La liquidation de la communauté conjugale constitue une étape cruciale lors d’un divorce ou d’une séparation. Bien que les époux puissent s’entendre sur le partage de leurs biens communs, l’absence d’homologation judiciaire de cet accord […]
Le divorce par consentement mutuel sans juge, instauré en France par la loi du 18 novembre 2016, représente une évolution majeure dans le droit de la famille. Cette procédure, entrée en vigueur le 1er janvier […]
Le vol entre époux bénéficie en France d’une immunité pénale particulière, source de débats juridiques et sociétaux. Cette disposition, ancrée dans le Code pénal, soulève des questions sur l’équilibre entre protection de la cellule familiale […]
Le droit de la famille est un domaine en perpétuelle évolution, reflet des changements sociaux et culturels qui traversent nos sociétés. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales tendances actuelles […]
Le divorce est une étape difficile de la vie conjugale, et la législation évolue régulièrement pour mieux prendre en compte les besoins des époux et protéger leurs droits. Dans cet article, nous allons explorer les […]
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Face à un divorce, la médiation familiale se présente comme une solution alternative aux longues et coûteuses procédures judiciaires. Cette approche permet aux couples de régler leurs différends de manière apaisée et constructive, tout en […]
Le divorce est déjà un processus complexe et éprouvant, mais lorsqu’il s’agit d’un divorce international, les enjeux et les implications légales peuvent être encore plus déroutants. Dans cet article, nous aborderons les aspects clés du […]
Face à l’évolution constante des situations familiales et des besoins des clients, les notaires sont amenés à adapter leurs pratiques pour répondre au mieux aux attentes en matière de droit de la famille. Cet article […]
Les différentes formes de vie en couple ont considérablement évolué ces dernières années, et les unions de fait sont devenues une réalité incontournable. Face à cette évolution, il est essentiel d’aborder la question de la […]
Le droit de la famille est un domaine juridique en constante évolution, qui reflète les transformations sociétales et les attentes des individus. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de connaître ces […]
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