5 - 2026 - Actualités Notaires

Propriété intellectuelle : sécuriser vos innovations

mai 20, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises voient leurs innovations copiées, détournées ou exploitées par des concurrents sans aucun recours possible. La raison ? Une méconnaissance des mécanismes de propriété intellectuelle et des outils disponibles pour […]

Compte séquestre : une protection pour les acheteurs et vendeurs

mai 16, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Lors d’une transaction immobilière ou commerciale, la question de la sécurité des fonds échangés entre les parties se pose systématiquement. Le compte séquestre apporte une réponse concrète à cette préoccupation : il garantit que les […]

Droit du travail : comprendre vos obligations et vos droits

mai 16, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Le droit du travail régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés en France. Comprendre vos obligations et vos droits dans ce cadre n’est pas un luxe : c’est une nécessité pour tout acteur du […]

7 pièges juridiques à éviter absolument en création d’entreprise

mai 12, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Lancer une entreprise mobilise toute l’énergie d’un entrepreneur : le business plan, les premiers clients, le financement. Le droit, lui, attend patiemment dans l’angle mort. Pourtant, près de 30 % des entreprises échouent dans leurs […]

Protection de la vie privée en ligne : ce que dit la loi

mai 10, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

La protection de la vie privée en ligne mobilise aujourd’hui des millions de citoyens européens. Selon plusieurs enquêtes récentes, 70 % des internautes se déclarent préoccupés par l’utilisation faite de leurs données personnelles sur internet. […]

Créer une SARL en 2026 : procédure administrative et conseils pratiques

mai 8, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Créer une SARL en 2026 reste l’une des démarches les plus populaires pour les entrepreneurs français souhaitant exercer en société. La Société à Responsabilité Limitée séduit par sa souplesse et la protection qu’elle offre aux […]

Qu’est-ce qu’une transaction et comment fonctionne-t-elle en droit

mai 6, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Qu’est-ce qu’une transaction et comment fonctionne-t-elle en droit ? La question mérite une réponse précise, car ce mécanisme juridique reste mal connu du grand public alors qu’il intervient dans des situations très concrètes : accident […]

Résiliation de bail : vos droits en 5 étapes

mai 4, 2026 John Leclerc Commentaires fermés

Mettre fin à un contrat de location soulève souvent des questions complexes, et beaucoup de locataires comme de propriétaires se retrouvent démunis face aux formalités. La résiliation de bail obéit à des règles précises, encadrées […]

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Mois : mai 2026