1 - 2026 - Actualités Notaires

Droit de la consommation : se défendre contre les arnaques

janvier 30, 2026 John Leclerc 0

Les arnaques touchent aujourd’hui 60% des consommateurs selon une étude de l’UFC-Que Choisir, révélant l’ampleur d’un phénomène qui ne cesse de croître avec la digitalisation des échanges commerciaux. Face à des pratiques frauduleuses de plus […]

Les étapes du calcul TVS 2026 pour votre flotte automobile

janvier 28, 2026 John Leclerc 0

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) connaît des modifications substantielles pour l’année 2026, avec un nouveau barème basé sur les émissions de CO2. Cette évolution s’inscrit dans la politique environnementale du gouvernement et […]

Gestions d’actifs : cadre juridique et obligations légales

janvier 24, 2026 John Leclerc 0

Les gestions d’actifs représentent un secteur économique majeur pesant plus de 1 500 milliards d’euros en France en 2022. Cette activité, qui consiste à gérer des portefeuilles d’investissement pour le compte de clients, s’inscrit dans […]

Date incendie Notre Dame : responsabilités et procédures en cours

janvier 20, 2026 John Leclerc 0

L’incendie de Notre-Dame de Paris, survenu le 15 avril 2019, a marqué un tournant dans l’histoire du patrimoine français. Au-delà de l’émotion collective, cet événement a déclenché une série de procédures judiciaires complexes visant à […]

Prime d’activité condition : 7 critères à vérifier avant votre demande

janvier 20, 2026 John Leclerc 0

La prime d’activité représente un complément de revenus destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Cette prestation sociale, mise en place depuis janvier 2016, nécessite de respecter des prime d’activité condition précises pour en bénéficier. Avant […]

Contrat de travail : mentions obligatoires souvent oubliées par les RH

janvier 18, 2026 John Leclerc 0

Le contrat de travail constitue le socle juridique de la relation employeur-salarié, mais sa rédaction révèle souvent des lacunes préoccupantes. Malgré l’existence de 11 mentions obligatoires minimales selon le Code du travail, de nombreux services […]

Aéroport de Nantes : cadre juridique et obligations 2026

janvier 16, 2026 John Leclerc 0

L’aéroport de Nantes Atlantique s’apprête à franchir une étape décisive de son évolution réglementaire. L’échéance 2026 marque un tournant majeur dans le cadre juridique qui régit cette infrastructure stratégique de l’Ouest français. Les nouvelles obligations […]

Information préoccupante mensongère : sanctions et conséquences

janvier 12, 2026 John Leclerc 0

L’information préoccupante mensongère représente un délit grave aux conséquences lourdes dans le système judiciaire français. Cette pratique, qui consiste à transmettre sciemment des informations inexactes aux autorités compétentes, peut résulter d’une volonté de nuire ou […]

Entretien d’embauche qualité défaut : réponses conformes au cadre légal

janvier 8, 2026 John Leclerc 0

L’entretien d’embauche qualité défaut représente une problématique juridique croissante dans le monde du recrutement. Environ 20% des entretiens d’embauche peuvent présenter des irrégularités juridiques, exposant les candidats à des pratiques discriminatoires ou non conformes au […]

Prescription acquisitive 30 ans : mode d’emploi en 2026

janvier 4, 2026 John Leclerc 0

La prescription acquisitive de 30 ans constitue un mécanisme juridique permettant d’acquérir la propriété d’un bien immobilier par possession prolongée. Régie par l’article 2272 du Code civil, cette procédure offre une voie d’acquisition alternative à […]

Stratégies de médiation et arbitrage : Maîtriser le règlement des litiges en 2025

janvier 2, 2026 John Leclerc 0

Face à l’encombrement judiciaire et aux délais procéduraux toujours plus longs, les méthodes alternatives de résolution des conflits connaissent un essor sans précédent. En 2025, la médiation et l’arbitrage s’imposent comme des voies privilégiées pour […]

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Mois : janvier 2026