Alors que l’année 2025 approche à grands pas, les entrepreneurs français doivent se préparer à faire face à de nombreux changements dans le paysage fiscal. Entre simplifications administratives et nouvelles obligations, le gouvernement entend moderniser le système tout en soutenant l’innovation et la croissance des entreprises. Découvrez les principales évolutions qui impacteront votre activité.
Réforme de l’impôt sur les sociétés : vers plus de compétitivité
La réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) se poursuit avec l’objectif affiché de renforcer l’attractivité de la France pour les investisseurs. Le taux normal de l’IS devrait ainsi être abaissé à 23% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette mesure vise à aligner la fiscalité française sur la moyenne européenne et à stimuler la compétitivité des entreprises hexagonales.
Par ailleurs, un nouveau crédit d’impôt innovation sera mis en place pour encourager les investissements dans la recherche et développement. Les entreprises pourront bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses éligibles, avec un plafond relevé à 1 million d’euros par an.
TVA : simplification et dématérialisation accrues
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) connaîtra elle aussi des évolutions significatives. Le processus de déclaration et de paiement sera entièrement dématérialisé, avec la généralisation de la facturation électronique pour toutes les transactions entre professionnels. Cette mesure vise à réduire les coûts administratifs et à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.
De plus, les seuils d’assujettissement à la TVA seront relevés pour alléger la charge administrative des très petites entreprises (TPE). Le régime de la franchise en base de TVA s’appliquera désormais jusqu’à un chiffre d’affaires de 100 000 euros pour les activités de services et 200 000 euros pour les activités de vente.
Fiscalité verte : incitations renforcées pour la transition écologique
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le gouvernement renforce les incitations fiscales en faveur de la transition écologique des entreprises. Un nouveau crédit d’impôt transition énergétique sera instauré, permettant aux entreprises de déduire jusqu’à 40% des investissements réalisés pour réduire leur empreinte carbone.
Parallèlement, la taxe carbone sera progressivement augmentée, avec un mécanisme de compensation pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement tout en préservant leur compétitivité.
Fiscalité du numérique : adaptation aux nouveaux modèles économiques
Face à la digitalisation croissante de l’économie, le système fiscal français s’adapte pour mieux appréhender les nouveaux modèles d’affaires. La taxe GAFA sera étendue à un plus grand nombre d’acteurs du numérique, avec un seuil d’assujettissement abaissé à 50 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisé en France.
De plus, un nouveau régime fiscal spécifique sera mis en place pour les cryptomonnaies et les actifs numériques. Les plus-values réalisées sur ces actifs seront soumises à une imposition forfaitaire de 30%, alignée sur le régime de la flat tax applicable aux revenus du capital.
Simplification administrative : vers un guichet unique pour les entrepreneurs
Dans un souci de simplification, l’administration fiscale mettra en place un guichet unique dématérialisé pour les entrepreneurs. Cette plateforme centralisera l’ensemble des démarches fiscales et sociales, permettant aux dirigeants de gagner un temps précieux dans la gestion administrative de leur entreprise. Pour en savoir plus sur les démarches administratives, n’hésitez pas à consulter les ressources spécialisées.
Ce guichet unique s’accompagnera d’un service de conseil fiscal personnalisé, accessible en ligne ou par téléphone, pour accompagner les entrepreneurs dans l’optimisation de leur situation fiscale.
Lutte contre l’évasion fiscale : renforcement des contrôles
Parallèlement aux mesures de simplification, le gouvernement intensifie la lutte contre l’évasion fiscale. Les moyens de contrôle de l’administration seront renforcés, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les anomalies et les comportements suspects.
Les sanctions en cas de fraude seront également alourdies, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 80% des sommes éludées pour les cas les plus graves. Une attention particulière sera portée aux prix de transfert au sein des groupes internationaux.
Régimes spéciaux : ajustements et nouvelles opportunités
Plusieurs régimes fiscaux spéciaux connaîtront des ajustements en 2025. Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) sera étendu à 10 ans (contre 8 actuellement) pour soutenir plus longtemps les start-ups en phase de croissance. Les conditions d’éligibilité seront également assouplies pour inclure davantage de secteurs d’activité.
Le régime de l’auto-entrepreneur sera lui aussi revu, avec un relèvement des plafonds de chiffre d’affaires et l’introduction d’une option pour l’imposition sur le revenu au réel simplifié, offrant ainsi plus de flexibilité aux indépendants.
Fiscalité internationale : adaptation aux normes OCDE
Enfin, la France continuera d’adapter sa législation fiscale aux normes internationales définies par l’OCDE. La mise en place d’un impôt minimum mondial de 15% pour les grandes entreprises sera effective, visant à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales.
De nouvelles règles seront également introduites concernant la fiscalité des établissements stables numériques, permettant d’imposer plus équitablement les entreprises opérant dans l’économie digitale sans présence physique sur le territoire.
En conclusion, l’année 2025 s’annonce riche en évolutions fiscales pour les entrepreneurs français. Entre simplification administrative, incitations à l’innovation et à la transition écologique, et adaptation aux nouveaux modèles économiques, le système fiscal se modernise pour répondre aux défis du 21ème siècle. Il est crucial pour les dirigeants d’entreprise de se tenir informés de ces changements et d’anticiper leur impact sur leur activité pour optimiser leur stratégie fiscale.