https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/ Informations Juridiques fr https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-les-lois-sur-legalite-de-genre-affectent-les-entreprises/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-les-lois-sur-legalite-de-genre-affectent-les-entreprises/ Tue, 18 Aug 2026 15:23:13 GMT Entreprise Les règles encadrant l'égalité professionnelle entre femmes et hommes ont profondément reconfiguré les obligations des employeurs français au cours des deux dernières décennies. Comprendre comment les lois sur l'égalité de genre affectent les entreprises n'est plus une question théorique : c'est… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/attestation-de-moralite-7-raisons-de-linclure-dans-vos-demarches/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/attestation-de-moralite-7-raisons-de-linclure-dans-vos-demarches/ Sun, 16 Aug 2026 02:55:07 GMT Juridique Obtenir une attestation de moralité peut sembler anodin, mais ce document joue un rôle bien plus concret qu'on ne l'imagine dans de nombreuses démarches administratives et judiciaires. Qu'il s'agisse d'une adoption, d'une demande de naturalisation, d'un agrément professionnel ou d'une procédure… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-points-a-verifier-avant-de-signer-un-bail-commercial/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-points-a-verifier-avant-de-signer-un-bail-commercial/ Fri, 14 Aug 2026 15:24:27 GMT Entreprise Signer un bail commercial engage un entrepreneur pour une durée minimale de 3 ans , avec des répercussions financières et juridiques qui peuvent s'étaler sur des décennies. Pourtant, beaucoup de commerçants paraphent ce document sans en avoir mesuré toutes les implications. Les points à vérifier… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/diffamation-comment-intenter-une-plainte-efficacement/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/diffamation-comment-intenter-une-plainte-efficacement/ Wed, 12 Aug 2026 02:37:35 GMT Droit Votre réputation est attaquée par de fausses allégations publiées en ligne ou relayées dans votre entourage. Vous cherchez à comprendre comment intenter une plainte pour diffamation efficacement et obtenir réparation. Cette démarche est encadrée par un cadre juridique précis, notamment la loi du 29… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-securiser-juridiquement-votre-strategie-daffacturage/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-securiser-juridiquement-votre-strategie-daffacturage/ Sat, 08 Aug 2026 02:37:49 GMT Entreprise Chaque année, des milliards d'euros de créances transitent par des contrats d' affacturage sans que les entreprises concernées n'aient vérifié leur solidité juridique. En 2022 , environ 50 milliards d'euros de créances commerciales ont été cédées en France via ce mécanisme de financement. Pourtant… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/donation-rapportable-limpact-fiscal-sur-votre-patrimoine/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/donation-rapportable-limpact-fiscal-sur-votre-patrimoine/ Fri, 07 Aug 2026 15:37:12 GMT Droit La donation rapportable est l'un des mécanismes les plus méconnus du droit successoral français, et pourtant ses conséquences sur votre patrimoine peuvent être considérables. Lorsqu'un parent donne un bien à l'un de ses enfants de son vivant, cette libéralité n'est pas toujours définitive sur le… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/vos-droits-en-tant-que-locataire-ce-que-dit-la-loi/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/vos-droits-en-tant-que-locataire-ce-que-dit-la-loi/ Thu, 06 Aug 2026 15:15:36 GMT Immobilier Louer un logement engage des droits et des obligations des deux côtés. Pourtant, beaucoup de locataires ignorent l'étendue exacte de leurs protections légales, ce qui les expose à des abus ou à des litiges évitables. Vos droits en tant que locataire sont définis par un corpus législatif solide… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/indemnisation-forfaitaire-documentation-necessaire-pour-la-demande/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/indemnisation-forfaitaire-documentation-necessaire-pour-la-demande/ Tue, 04 Aug 2026 18:48:36 GMT Juridique Obtenir une indemnisation forfaitaire ne s'improvise pas. La constitution d'un dossier solide détermine souvent l'issue de la demande, bien avant que l'organisme concerné ne rende sa décision. Pourtant, nombreux sont ceux qui sous-estiment l'importance des pièces justificatives à fournir et se… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/testament-et-succession-comment-proteger-vos-heritiers-efficacement/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/testament-et-succession-comment-proteger-vos-heritiers-efficacement/ Tue, 04 Aug 2026 02:37:47 GMT Juridique Préparer sa succession n'est pas une démarche que l'on reporte indéfiniment. Pourtant, des millions de familles françaises se retrouvent confrontées à des conflits, des taxes imprévues ou des situations juridiques complexes, faute d'anticipation. Comprendre comment le testament et la succession… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/audience-de-mise-en-etat-erreurs-frequentes-a-eviter/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/audience-de-mise-en-etat-erreurs-frequentes-a-eviter/ Mon, 03 Aug 2026 11:27:20 GMT Droit La procédure civile réserve bien des pièges à ceux qui la connaissent mal. L' audience de mise en état en fait partie : souvent perçue comme une simple formalité, elle conditionne en réalité le bon déroulement de l'ensemble de l'instance. Des délais non respectés, des conclusions mal rédigées, une… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/affacturage-anticiper-les-risques-juridiques-majeurs/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/affacturage-anticiper-les-risques-juridiques-majeurs/ Fri, 31 Jul 2026 02:37:54 GMT Droit Le recours à l' affacturage s'est généralisé dans le tissu économique français. Selon la Fédération Nationale des Sociétés d'Affacturage (FENASAF) , près de 80 % des entreprises y font appel pour sécuriser leur trésorerie et accélérer leurs encaissements. Le principe est simple : une société cède… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/impacts-psychologiques-de-lannulation-mariage-mairie/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/impacts-psychologiques-de-lannulation-mariage-mairie/ Thu, 30 Jul 2026 19:12:28 GMT Divorce L'annulation d'un mariage n'est pas qu'une simple formalité administrative. Derrière les démarches en mairie et les procédures judiciaires se cache une réalité bien plus lourde : les impacts psychologiques de l'annulation mariage mairie touchent des milliers de personnes chaque année en France… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-enjeux-de-laudience-de-mise-en-etat-pour-votre-proces/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-enjeux-de-laudience-de-mise-en-etat-pour-votre-proces/ Thu, 30 Jul 2026 13:17:17 GMT Droit Lorsqu'une affaire civile est portée devant le tribunal, elle ne passe pas directement à l'audience de jugement. Une étape préalable, souvent méconnue des justiciables, conditionne pourtant l'issue du litige : l'audience de mise en état . Comprendre les enjeux de l'audience de mise en état pour… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/conditions-dun-acte-authentique-ce-que-dit-le-code-civil/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/conditions-dun-acte-authentique-ce-que-dit-le-code-civil/ Mon, 27 Jul 2026 02:37:48 GMT Droit En droit français, la distinction entre actes sous seing privé et actes authentiques n'est pas qu'une question de forme. Elle détermine la force juridique du document, sa résistance en cas de litige et ses effets à l'égard des tiers. Comprendre les conditions d'un acte authentique telles que les… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/courrier-pour-rupture-conventionnelle-modele-et-conseils/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/courrier-pour-rupture-conventionnelle-modele-et-conseils/ Sun, 26 Jul 2026 17:47:14 GMT Juridique La rupture conventionnelle est devenue l'une des formes les plus répandues de séparation amiable entre un salarié et son employeur en France. Avec environ 80 000 demandes enregistrées en 2021 , selon les données du Ministère du Travail , ce dispositif séduit par sa souplesse et son cadre… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/le-tribunal-face-aux-litiges-daffacturage-jurisprudence/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/le-tribunal-face-aux-litiges-daffacturage-jurisprudence/ Thu, 23 Jul 2026 02:37:41 GMT Droit Le recours à l' affacturage s'est imposé comme une pratique courante dans le financement des entreprises françaises. En 2022, les créances cédées via ce mécanisme ont atteint 1,5 milliard d'euros , témoignant d'une adoption massive dans le tissu économique. Pourtant, derrière ces flux financiers… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/voyage-derniere-minute-vos-droits-face-aux-retards/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/voyage-derniere-minute-vos-droits-face-aux-retards/ Wed, 22 Jul 2026 19:47:12 GMT Droit Chaque année, des milliers de voyageurs français subissent des retards de vol sans jamais réclamer la moindre compensation. La situation est encore plus fréquente pour les billets réservés à la dernière minute, où la précipitation laisse peu de place à l'anticipation juridique. Pourtant, le… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-faire-un-reclamation-apres-un-voyage-derniere-minute/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-faire-un-reclamation-apres-un-voyage-derniere-minute/ Wed, 22 Jul 2026 16:12:12 GMT Juridique Vous rentrez d'un voyage réservé à la dernière minute, et quelque chose s'est mal passé : vol annulé, hôtel non conforme, prestation absente. Savoir comment faire une réclamation après un voyage de dernière minute n'est pas toujours évident, surtout quand les conditions d'achat diffèrent des… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/guide-pour-choisir-un-comparateur-assurance-voiture-efficace/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/guide-pour-choisir-un-comparateur-assurance-voiture-efficace/ Wed, 22 Jul 2026 15:32:23 GMT Juridique Choisir son assurance auto sans comparer les offres disponibles, c'est souvent payer trop cher pour une couverture inadaptée. Pourtant, selon une étude sectorielle, 70 % des conducteurs français ne comparent pas les assurances avant de souscrire. Ce comportement coûte cher : les tarifs d'assurance… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-gerer-les-litiges-lies-a-un-voyage-derniere-minute/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/comment-gerer-les-litiges-lies-a-un-voyage-derniere-minute/ Wed, 22 Jul 2026 13:01:23 GMT Juridique Réserver un voyage à la dernière minute peut sembler une bonne affaire, mais cette pratique expose le voyageur à des risques bien réels : annulation sans préavis, prestation non conforme, remboursement refusé. Savoir comment gérer les litiges liés à un voyage dernière minute est une compétence que…