https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/ Droit patrimonial et actes authentiques décryptés fr https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/guide-pour-choisir-le-bon-type-de-licenciement-au-chomage/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/guide-pour-choisir-le-bon-type-de-licenciement-au-chomage/ Wed, 04 Nov 2026 02:39:21 GMT Juridique Perdre son emploi soulève immédiatement une question pratique : quel type de licenciement pour toucher le chômage ? La réponse n'est pas universelle. Tous les modes de rupture du contrat de travail n'ouvrent pas les mêmes droits, et certains en ferment même l'accès. En France, 57 % des… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-4/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-4/ Tue, 03 Nov 2026 22:27:20 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, porté lors des audiences et des cérémonies du barreau, traverse les siècles sans jamais vraiment disparaître — ni vraiment s'imposer à tous. Pour certains praticiens du droit, elle incarne la dignité de la fonction et la… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-droits-des-locataires-en-france-expliques/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-droits-des-locataires-en-france-expliques/ Sat, 31 Oct 2026 02:46:47 GMT Juridique En France, la relation entre locataire et propriétaire est encadrée par un ensemble de règles précises que tout occupant d'un logement devrait maîtriser. Le cadre legal qui régit la location résidentielle repose principalement sur la loi du 6 juillet 1989 , complétée par des réformes successives… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Fri, 30 Oct 2026 22:17:15 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit français. Beaucoup de justiciables ignorent qu'un droit peut s'éteindre simplement parce qu'ils ont attendu trop longtemps pour agir. Comprendre les délais de prescription civile permet d'éviter de perdre une action en… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Fri, 30 Oct 2026 22:02:18 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée génère des obligations financières précises pour l'employeur. L' indemnité de fin de contrat CDD , souvent appelée « prime de précarité », représente une compensation légale due au salarié dont le contrat n'est pas renouvelé en CDI. Comprendre le calcul de… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-principaux-pieges-du-droit-des-assurances-a-eviter/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-principaux-pieges-du-droit-des-assurances-a-eviter/ Thu, 29 Oct 2026 16:48:50 GMT Droit Naviguer dans le droit des assurances sans préparation expose l'assuré à des déconvenues coûteuses. Les principaux pièges du droit des assurances à éviter concernent aussi bien la lecture des contrats que la gestion des délais ou la compréhension des exclusions. Selon la Fédération Française de… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/acte-de-propriete-exemple-quest-ce-qui-est-vraiment-necessaire/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/acte-de-propriete-exemple-quest-ce-qui-est-vraiment-necessaire/ Tue, 27 Oct 2026 20:28:45 GMT Immobilier Acheter un bien immobilier représente souvent la décision financière la plus lourde d'une vie. Pourtant, le document qui scelle juridiquement cette acquisition reste mal compris du grand public. Un acte de propriété n'est pas un simple reçu d'achat : c'est un acte authentique rédigé par un notaire… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/la-justice-en-ligne-comment-ca-fonctionne/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/la-justice-en-ligne-comment-ca-fonctionne/ Tue, 27 Oct 2026 02:45:17 GMT Juridique Le droit évolue à grande vitesse, et la façon d'y accéder aussi. La justice en ligne n'est plus une promesse lointaine : des millions de Français peuvent aujourd'hui initier des procédures judiciaires depuis leur ordinateur, sans se déplacer au tribunal. Cette transformation numérique touche aussi… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/actes-de-disposition-et-fiscalite-tout-ce-quil-faut-savoir/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/actes-de-disposition-et-fiscalite-tout-ce-quil-faut-savoir/ Mon, 26 Oct 2026 20:37:25 GMT Droit La gestion du patrimoine soulève des questions juridiques et fiscales que beaucoup de particuliers sous-estiment. Les actes de disposition — ces actes par lesquels une personne transfère ou modifie ses droits sur un bien — entraînent des conséquences fiscales parfois lourdes, qu'il s'agit… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-avantages-dune-procedure-de-conciliation/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-avantages-dune-procedure-de-conciliation/ Fri, 23 Oct 2026 02:40:13 GMT Juridique Face à un conflit, le réflexe naturel reste souvent de saisir un tribunal. Pourtant, le recours à une procédure de conciliation offre une alternative sérieuse, reconnue et encouragée par le système juridique français. En 2026, les réformes législatives successives ont renforcé cette voie amiable… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-3/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-3/ Mon, 19 Oct 2026 20:21:14 GMT Droit Agir en justice sans vérifier les délais de prescription civile est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'un justiciable puisse commettre. Une action prescrite est une action perdue, quelle que soit la solidité du dossier sur le fond. Pourtant, ces délais varient considérablement selon la nature… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/acte-de-propriete-exemple-et-fraude-comment-se-proteger/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/acte-de-propriete-exemple-et-fraude-comment-se-proteger/ Mon, 19 Oct 2026 20:18:40 GMT Immobilier L' acte de propriété est le document central de toute transaction immobilière. Sans lui, aucune preuve légale de possession n'existe. Pourtant, des fraudes liées à ce document se multiplient en France : usurpation d'identité, falsification de titres, vente frauduleuse de biens appartenant à autrui… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/succession-comment-preparer-votre-patrimoine-legalement/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/succession-comment-preparer-votre-patrimoine-legalement/ Mon, 19 Oct 2026 02:37:54 GMT Juridique Préparer sa succession est l'un des actes les plus responsables qu'une personne puisse accomplir pour ses proches. Pourtant, beaucoup remettent cette démarche à plus tard, faute de temps ou par crainte de la complexité. Le cadre legal qui régit la transmission du patrimoine en France est précis… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ Sun, 18 Oct 2026 13:52:13 GMT Droit Renoncer à un contrat, à une procédure judiciaire ou à une offre commerciale nécessite souvent un document écrit précis. La lettre de désistement remplit exactement ce rôle : elle formalise juridiquement une renonciation et protège celui qui l'émet en cas de litige ultérieur. Rédiger ce type de… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-enjeux-juridiques-du-commerce-electronique-en-france/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-enjeux-juridiques-du-commerce-electronique-en-france/ Thu, 15 Oct 2026 02:37:31 GMT Juridique Le droit du commerce électronique en France forme un édifice complexe, bâti à la croisée du droit civil, du droit de la consommation et du droit numérique. Avec plus de 1,8 million de sites e-commerce recensés sur le territoire national et un secteur qui représente environ 14 % du chiffre… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-2/ Wed, 14 Oct 2026 19:02:11 GMT Droit Rater un délai de prescription, c'est perdre définitivement le droit d'agir en justice. Cette réalité juridique brutale touche chaque année des milliers de personnes qui, sans le savoir, laissent s'éteindre leurs droits faute d'avoir agi à temps. Les délais de prescription civile constituent l'un… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-astuces-legales-pour-reduire-vos-impots/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-astuces-legales-pour-reduire-vos-impots/ Sun, 11 Oct 2026 02:49:54 GMT Juridique Réduire ses impôts sans enfreindre la loi, c'est possible. Beaucoup de contribuables ignorent les mécanismes juridiques mis à leur disposition par le législateur français pour alléger leur charge fiscale. Ces dispositifs ne relèvent pas de la fraude : ils sont inscrits dans le Code général des… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-3/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-3/ Sat, 10 Oct 2026 19:27:18 GMT Avocat La toque d'avocat fascine autant qu'elle interroge. Coiffure cylindrique en velours noir, elle trône au sommet de la robe de palais depuis plusieurs siècles, identifiant immédiatement son porteur comme un défenseur du droit. Pourtant, cette tradition fait l'objet d'un débat croissant au sein de la… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Sat, 10 Oct 2026 18:07:20 GMT Droit Transmettre son patrimoine de son vivant soulève des questions fiscales précises. Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe pour de nombreux particuliers souhaitant anticiper le coût d'une transmission avant de consulter un professionnel. Ces outils en ligne ont l'avantage de la… https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-consequences-juridiques-du-divorce-guide-essentiel/ https://www.ohaco-eymery-notaires.fr/les-consequences-juridiques-du-divorce-guide-essentiel/ Fri, 09 Oct 2026 16:23:59 GMT Divorce En France, près de 50 % des mariages se terminent par une séparation officielle. Derrière ce chiffre de l' INSEE se cachent des réalités juridiques complexes que beaucoup de couples découvrent seulement une fois la procédure engagée. Les conséquences juridiques du divorce touchent simultanément le…